Code des Douanes de la CEDEAO
Le Code des Douanes de la CEDEAO est un ensemble de règles et de procédures édictées par la communauté ou les autorités de nos États membres et généralement applicables aux mesures tarifaires et autres mesures de politique commune relatives au commerce des marchandises entre la Communauté de la CEDEAO et les tiers et entre les États membres.
Son application constitue de ce fait la réglementation communautaire douanière cen vigueur au sein de la CEDEAO. Il convient d’ajouter que certaines dispositions du code peuvent être applicables en dehors du territoire douanier de la CEDEAO “…en dehors du territoire douanier de la Communauté en vertu d’une législation spécifique ou de conventions internationales“.
Les instruments internationaux existants et les meilleures pratiques ainsi que le code des douanes de l’Union européenne ont été pris en compte lors de la rédaction du Code Communautaire des Douanes.
Ensemble avec le cadre existant, le Code Communautaire des Douanes vise à accélérer et renforcer la volonté de créer un marché communautaire
Le code harmonisé, associé à une application uniforme par les États membres de la CEDEAO, offre une forme de contrôle douanier normalisé pour la région.
Les domaines couverts par le code comprennent :
- Le champ d’application de la législation douanière ainsi que l’objectif de l’autorité douanière.
- Les modalités d’application du Tarif Extérieur Commun (TEC) et couvre des domaines tels que la description tarifaire des marchandises, l’origine des marchandises et la valeur des marchandises à des fins douanières.
- Les interdictions en matière du droit de propriété intellectuelle, la protection des marques et des indications d’origine
- Clause transitoire, commerce extérieur et contrôle des changes,droits et obligations des personnes soumises à la réglementation douanière.
- L’application de la législation douanière et comment traiter les voyageurs, y compris le dédouanement et la manipulation des articles destinés à l’usage personnel des voyageurs.
- Le transport et le contrôle douanier des marchandises, y compris les importations et les exportations.
Le processus de dédouanement et le traitement des produits sont bien expliqués dans le code.