Régional
Le Traité instituant la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a été signé le 28 mai 1975 et révisé en 1993. Le Traité de la CEDEAO est également appelé Traité de Lagos car il a été signé à Lagos
Textes légaux relatifs au suivi de l’offre de riz, aux programmes de soutien aux maladies animales, au programme de sécurité alimentaire et au soutien à l’association de développement du riz
Produits agricoles ou produits du groupe
Maladies animales
ECOST et grain de riz
Alimentation et sécurité
Développement du riz en Afrique de l’Ouest
Concernant la modification du Protocole sur la libre circulation et du code de conduite associé sur la mise en œuvre des protocoles sur la libre circulation et des structures nationales de surveillance pour la mise en œuvre des protocoles sur la libre circulation.
La mise en place du Certificat de Voyage CEDEAO
Libre circulation des personnes, droit d’entrée et d’établissement
- A DEC5 7 92 Programme minimum D’Actions 1992 a 1993 Sur La Libre Circulation Des Personnes Et Des Biens
- A SP1 7 85 Code De Conduite pour L’Application Du Protocole Sur La Libre Circulation Des Personnes Le Droit De Residence Et D’Etablissement
- C RES2 5 90 L’Adoption Du Project De Protocole Additionnel D’Etablissement Du Protocole Sur La Libre Circulation Des Personnes Le Droit De Residence Et D’Etablissement
Certificat de voyage
Règles régissant une saine concurrence dans la région et la création et l’opérationnalisation de l’Autorité régionale de la concurrence de la CEDEAO à Banjul, Gambie
Le tarif extérieur commun et son application font de la CEDEAO une union douanière.
Voici les textes juridiques relatifs aux formulaires de déclaration en douane, aux droits d’importation, à l’évaluation en douane et au code des douanes de la CEDEAO.
Sont également saisis des textes juridiques antidumping, compensateurs et de sauvegarde
Droit d’importation
- C DEC8 5 79 Decision De La Consolidation Des roits De Douane et Taxes D’Effet Et Equivalent et Des Barrieeres Non Tarifaires
- C REG3 06 13 La Procedure Applicable aux Intrants Taxes Plus Fortement Que Certains Produits Finis
- C REG5 06 13 Relatifa L’imposition De Droits Compensateurs
- C DIR 2 06 09 Directive Harmonisation Des Legislations Des Etats Members De La CEDEAO en Matiere De Droits D’Accises
Valeur en douane du produit
- C REG 2 06 13 Relatif a La Determination De La Valeur En Douane Des Marchandies Au Sein De La CEDEAO
Taxe et valeur ajoutée
- A P2 7 96 Institution De La Taxe Sur La Valeur Ajoutee Dans Les Etates Members De La CEDEAO
- C DIR1 05 09 Harmonisation Des Legislations Des Etates Members De La CEDEAO En Matiere De Taxe Sur La Valueur Ajoutee
- C RES3 6 89 Conslidation Des Droits De Douane et Taxes D’Effet Equivalent Et Des Barrieres Non Tariflines
Code des douanes
- C DEC3 7 93 Portant Adoption Nomenclature Douaniere Statistique Commune Basee Systeme Harmonise Designation Codefication Des Marchandises
- C REG1 05 09 Adoption De La Version 2007 De La Nomenclature Du System Harmonise De Designation Codification Marchandises
- C REG1 06 13 Definition De La Liste Composant Les Categories Des Marchandises Figurant Dans La Nomenclature Tarifaire Et Statique CEDEAO
Importation sous-évaluée hors de la CEDEAO
Mesures de sauvegarde
Textes juridiques régissant le Schéma de libéralisation des échanges (ETLS) de la CEDEAO qui définit la région comme zone de libre-échange.
De plus, les textes relatifs aux règles de libéralisation du marché et aux règles d’origine sont capturés ici.
Programme de libéralisation des échanges
- A REC4 7 96 Determination De La Base De Demarrage Du Desarmement Tarifaire Prevu Par Le Schema De Liberalisation Des Echanges De La CEDEAO
- A DEC1 5 83 Decisio L’adoption et Application d’un Schema Unique de Liberalisation des Echanges
- C DEC 4 5 80 Decision Du Conseil Des Ministre Relative Aux Etudes Decoulant Du Programme De Liberalisation Des Echanges
- A DEC 1 5 81 Decision Relative a La Liberalisation Des Echanges Produiits L’ Artisanat Traditionnel
- C REG 5 12 95 Regulation Retrait D’Agrement Benefice Schema De Liberalisation Des Echanges a Certaines Entreprises Et Produits Industriels