Multilatéral

AGREEMENT/TREATY
DATE OF ENTRY INTO FORCE
Négociations d’Uruguay
Agreement

L’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les annexes qui l’accompagnent, notamment l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)

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Annexe 1

Annexe 1 A Accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandises

Accord sur l’Agriculture

Accord sur l’Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires

Textiles et vêtements Note: cet Accord a expiré le 1er janvier 2005. Voir Textiles

Accord sur les Textiles et les Vêtements

Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce

Accord sur les Mesures Concernant les Investissements et Liées au Commerce

Mesures antidumping (Accord sur la Mise en Oeuvre de l’Article VII de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994)

Evaluation en douane (Accord sur la Mise en Oeuvre de l’Article VII de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994)

Accord sur l’Inspection Avant Expédition

Accord sur les Règles d’Origine

Accord sur les Procédures de Licences d’Importation

Accord sur les Subventions et les Mesures Compensatoires

Accord sur les Sauvegardes

 

Annexe 1B Accord Général sur le Commerce des Services

Annexe 1C Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (texte modifié le 23 janvier 2017)

 

Annexe 2

Mémorandum d’Accord sur les Règles et Procédures Régissant le Règlement des Différends

 

Annexe 3

Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales- le MEPC

 

Annexe 4 Accords commerciaux plurilatéraux

Accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne l’accord de Cotonou
Agreement

Texte juridique régissant l’accord de Cotonou établissant un traité entre l’Union européenne, les Caraïbes et le Pacifique Groupe d’États

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Accords_de_Cotonou_ACP_UE