Multilatéral
L’accord instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les annexes qui l’accompagnent, notamment l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS)
- Déclaration de Marrakech du 15 avril 1994
- Acte Final
- Accord de Marrakech instituant l’Organisation Mondiale du Commerce
Annexe 1
Annexe 1 A Accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandises
- Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
- doit être lu conjointement avec le GATT de 1947
- Mémorandum d’Accord sur l’Interprétation de l’Article II-1 b) de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
- Mémorandum d’Accord sur l’Interprétation de l’Article XVII de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
- Mémorandum d’Accord sur les Dispositions de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994 Relatives à la Balance des Paiements
- Mémorandum d’Accord sur l’Interprétation de l’Article XXIV de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
- Mémorandum d’Accord Concernant les Dérogations aux Obligations Découlant de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
- Mémorandum d’Accord sur l’Interprétation de l’Article XXVIII de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
- Protocole de Marrakech Annexé à l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce de 1994
Accord sur l’Application des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires
Textiles et vêtements Note: cet Accord a expiré le 1er janvier 2005. Voir Textiles
Accord sur les Textiles et les Vêtements
Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce
Accord sur les Mesures Concernant les Investissements et Liées au Commerce
Accord sur l’Inspection Avant Expédition
Accord sur les Règles d’Origine
Accord sur les Procédures de Licences d’Importation
Accord sur les Subventions et les Mesures Compensatoires
Annexe 1B Accord Général sur le Commerce des Services
Annexe 1C Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Annexe 2
Mémorandum d’Accord sur les Règles et Procédures Régissant le Règlement des Différends
Annexe 3
Mécanisme d’Examen des Politiques Commerciales- le MEPC
Annexe 4 Accords commerciaux plurilatéraux
- Annexe 4 (a) Accord Relatif au Commerce des Aéronefs Civils
- Annexe 4 (b) Accord sur les marches publics
- Annexe 4(c) Accord International sur le Secteur Laitier (Note: Get Accord a expire a la fin de 1997. Voir le document IDA/8)
- Annex 4(d) Accord International sur la Viande Bovine (Note: Get Accord a expire a la fin de 1997. Voir le document IMA/8)
Texte juridique régissant l’accord de Cotonou établissant un traité entre l’Union européenne, les Caraïbes et le Pacifique Groupe d’États