Examen de la Politique des services
L’examen de la politique des services (EPS) est “l‘examen systématique” effectué sur les composantes ou les aspects de la politique commerciale, des cadres réglementaires et institutionnels du secteur des services. L’objectif d’un tel examen est de renforcer la capacité à jouir des avantages escomptés du secteur des services et du commerce international des services.
Un aspect majeur du processus de transformation économique de la CEDEAO reste la consolidation de son commerce dans le secteur des services. Dans cette optique, en juillet 2016, la Commission de la CEDEAO et la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) – avec le soutien financier de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) – ont lancé l’Examen de la Politique des Services de la CEDEAO (EPS), en vue de l’élaboration d’un cadre stratégique cohérent et complet pour les services, conformément à l’objectif énoncé à l’article 3 du Traité Révisé de la CEDEAO.
Les objectifs de la l’EPS de la CEDEAO consiste à revoir les cadres politiques, réglementaires et institutionnels qui caractérisent le secteur des services de la région – afin de mieux exploiter les avantages du développement du secteur des services et du commerce international des services dans la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
Les États membres de la CEDEAO ont initié le processus et ont proposé 12 secteurs/sous-secteurs des services qui présentent un intérêt particulier pour la région et qui seront au centre de l’EPS :
- Services Bancaires et Autres Services financiers ;
- Tous les Services d’Assurance ;
- Services des Télécommunications ;
- Services du Tourisme ;
- Services de l’Education ;
- Services du Transport Routier ;
- Services du Transport Aérien ;
- Services de Construction et d’Ingénierie connexes ;
- Services Énergétiques ;
- Services de Comptabilité ;
- Services Juridiques ;
- Services d’Architecture ; et
- Services Culturels.
Ces secteurs de l’EPS sont d’un intérêt particulier pour la région et ont le potentiel pour contribuer de manière significative à la croissance et au développement futurs des économies des États membres de la CEDEAO.
Trois consultants ont été recrutés en janvier 2017 et ont produit des projets qui ont été présentés aux États membres de la CEDEAO en octobre 2018. L’examen comprenait des analyses et des recherches sur les politiques, y compris les restrictions aux secteurs des services sélectionnés dans les États membres, ainsi que des réunions multipartites aux niveaux national et régional pour la recherche d’information, la sensibilisation et la recherche du consensus.
Le projet d’EPS de la CEDEAO fourni des recommandations en matière de politiques pour l’ensemble du secteur des services de la région et pour les secteurs spécifiques choisis. L’objet principal des recommandations est de trouver comment la région peut développer plus efficacement son secteur des services, créant ainsi des emplois et en contribuer à l’amélioration du niveau de vie. Les recommandations proposées comprennent :
- le développement d’un portail dédié au Commerce des Services de la CEDEAO et
- la formulation du Plan Directeur 2030 de la CEDEAO pour le Marché des Services.
A la fin de l’Examen, la CNUCED a proposé d’aider la région à mettre en œuvre les recommandations de politiques présentées dans l’Examen.