Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO (SLEC)
Le SLEC est un outil pour la réalisation d’une zone de libre-échange. L’outil se compose d’éléments tels que les règles d’origine et d’autres éléments de la procédure pour bénéficier de l’ETLS.
L’ETLS est un instrument commercial visant à encourager le commerce en franchise de droits entre les États membres de la CEDEAO. L’objectif de l’ETLS est de libéraliser le commerce en supprimant les droits de douane perçus sur les importations et les exportations et en éliminant les barrières non tarifaires entre les États membres pour l’établissement d’une zone de libre-échange au niveau communautaire.
L’adoption d’un régime tarifaire commun et d’une politique commerciale commune vis-à-vis des pays tiers sont des caractéristiques de l’ETLS. L’ETLS vise à garantir la libre circulation des marchandises, des capitaux et des personnes ainsi que les droits de résidence et d’établissement
L’ETLS a été mis en œuvre pour la première fois en 1979, seuls les produits agricoles, l’artisanat et les produits bruts étant autorisés à bénéficier du régime. En 1990, toutefois, la liste des produits couverts par l’ETLS a été étendue aux produits industriels.
L’évolution du commerce international et l’adoption d’un nouvel accord sur les règles d’origine par l’Organisation mondiale du commerce ont obligé la CEDEAO et l’UEMOA à adopter et à respecter les mêmes critères en matière de règles d’origine dans le cadre de l’ETLS.
Le protocole de la CEDEAO A/P1/1/03 du 31 janvier 2003 définit la notion de produits originaires et les critères d’origine applicables à la libre circulation des biens industriels. Le Conseil des ministres a également adopté le règlement : REG./3/4/02 du 23 avril 2002, qui présente une nouvelle procédure afin de faciliter le processus d’approbation des produits industriels.
Cette nouvelle procédure a conduit à la création, dans chaque État membre, d’un Comité national d’approbation (NAC) chargé d’examiner les demandes d’approbation des produits.
ETLS Processus d’approbation des entreprises et des produits
Voici les étapes du processus :
- Un CNA reçoit la demande et approuve ensuite les entreprises et les produits qui répondent aux critères de produit d’origine.
- L’État membre communique les entreprises et les produits approuvés à la Commission de la CEDEAO.
- La Commission de la CEDEAO notifie à tous les États membres les entreprises et produits approuvés.
- Les produits approuvés peuvent alors être exportés librement dans la région.
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