Politique Commerciale

Contexte

La Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), avec le soutien de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a adopté en juillet 2023 la Stratégie de commerce électronique de la CEDEAO et le Plan de mise en Å“uvre 2023-2027 (SCE).

L’objectif de la SCE est de soutenir les États membres de la CEDEAO dans leurs efforts pour utiliser la technologie afin d’accélérer le changement structurel et le développement, et de favoriser l’intégration régionale, notamment par la diversification économique, la création d’emplois et des activités commerciales plus inclusives.

S’inspirant de la vision 2063 de l’Union africaine et de la transformation numérique de l’Afrique, la stratégie de commerce électronique de la CEDEAO soutient directement les efforts de la Communauté pour promouvoir la coopération et l’intégration régionales. Elle s’appuie sur la Vision 2050 de la CEDEAO, qui appelle à “une communauté de peuples pleinement intégrée, vivant dans une région pacifique et prospère, dotée d’institutions fortes et respectueuse des droits et libertés fondamentaux, Å“uvrant pour un développement inclusif et durable”.

La stratégie de la CEDEAO en matière de commerce électronique s’appuie sur les instruments et politiques existants de la CEDEAO en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), de facilitation du commerce et de vision d’un programme commercial régional commun. Elle reflète la contribution des fonctionnaires des États membres des ministères responsables du commerce et des TIC, des consultations directes avec plus de 450 parties prenantes représentant plus de 191 institutions des secteurs public et privé. La stratégie de commerce électronique de la CEDEAO a été approuvée par le Conseil des ministres de la CEDEAO lors de sa 90e session ordinaire tenue à Bissau, en Guinée-Bissau, les 6 et 7 juillet 2023.

Champ d’application de la stratégie

Le SCE fournit une feuille de route de mesures sp̩cifiques au commerce ̩lectronique pour la p̩riode 2023 Р2027 afin de soutenir le d̩veloppement du commerce ̩lectronique dans la r̩gion.

La vision de la stratégie de commerce électronique de la CEDEAO est la suivante:

Un écosystème de commerce électronique durable, inclusif et sécurisé soutenant les efforts de la CEDEAO pour utiliser la technologie afin d’accélérer le changement structurel et de favoriser l’intégration régionale à travers la diversification économique et la création d’emplois.

La stratégie recommande un ensemble de quatre objectifs stratégiques:

  • L’objectif stratégique 1, porte sur le renforcement institutionnel : Renforcer les ministères du commerce pour soutenir le développement du commerce électronique national et transfrontalier. Il vise à (i) renforcer la coordination et la coopération intergouvernementales régionales sur le développement du commerce électronique, et (ii) habiliter les ministères responsables du commerce à diriger les composantes de développement commercial du commerce électronique.
  • Objectif stratégique 2, garantir la confiance : Garantir la confiance tout au long de la chaîne d’approvisionnement du commerce électronique, du producteur au consommateur. Il s’agit de garantir la confiance tout au long de la chaîne d’approvisionnement du commerce électronique, du producteur au consommateur, en se concentrant (i) sur les transactions électroniques et (ii) sur les services de logistique et de livraison.
  • Objectif stratégique 3, intelligence du commerce électronique : Améliorer l’accès aux statistiques sur le commerce électronique et aux informations sur le marché dans la CEDEAO. Il vise à (i) fournir des statistiques et un suivi du marché du commerce électronique et (ii) concevoir un point d’entrée sur le marché du commerce électronique pour les utilisateurs réels ou potentiels
  • Objectif stratégique 4, inclusion : Favoriser l’inclusion pour le développement du commerce électronique dans la CEDEAO. Il vise à (i) tirer parti de la capacité entrepreneuriale des femmes dans la région (ii) exploiter le potentiel de la population jeune de la CEDEAO, (iii) traiter l’accès au commerce électronique pour les personnes handicapées, et (iv) fournir des incitations à la formalisation des commerçants transfrontaliers informels (CTI).

 

Cadre de gouvernance

La SCE propose un cadre de gouvernance visant à assurer la participation active des autorités compétentes, des groupes d’intérêt et des experts techniques à sa mise en Å“uvre. Elle recommande la création des quatre organes suivants:

  • Comité régional sur le commerce électronique composé de représentants des ministères des États membres chargés du commerce
  • – Groupes d’experts intersectoriels sur les quatre domaines thématiques de la stratégie
  • – Groupe de travail interne de la CEDEAO au sein de la Commission
  • – Forum régional sur le commerce électronique pour promouvoir le dialogue public-privé